L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.
Le site est soumis à la loi française. Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site www.greta-aquitaine.fr est la propriété de :
GIP FCIP D’AQUITAINE
Groupement d’Intérêt Public Formation Continue pour l’Insertion Professionnelle
Dont le siège est situé 5 rue Joseph de Carayon Latour – Recrorat de Bordeaux – 33 000
Bordeaux
enregistré sous le numéro : 183 300 417 00015
et représentée par Monsieur Thierry KESSENHEIMER en qualité de Directeur du GIP
Le directeur de la publication est Monsieur Thierry KESSENHEIMER.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE regroupe les GRETA EST AQUITAINE, GRETA NORD AQUITAINE et GRETA SUD AQUITAINE.
CONCEPTION ET HÉBERGEMENT
Conception, création et développement : agence de communication Parker+Parker basée à Lyon, Paris et Bordeaux.
PROTECTION DES DONNÉES
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site www.gretaaquitaine.fr a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Numéro de déclaration : 1915942.
Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées au GIP FCIP D’AQUITAINE, responsable du traitement.
Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à :
GIP FCIP D’AQUITAINE
5 rue Joseph de Carayon Latour – Recrorat de Bordeaux
33 000 Bordeaux
Si vous avez opté pour l’affichage de votre nom ainsi que de votre courriel, ces informations seront
conservées sur le serveur du GIP FCIP D’AQUITAINE pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mail à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du GIP FCIP D’AQUITAINE et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment).
Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
ESPACE PERSONNEL « MON COMPTE »
L’adresse email et le mot de passe que vous indiquez lorsque vous vous inscrivez pour la création d’un espace personnel sont strictement personnels et confidentiels. Si vous souhaitez modifier votre mot de passe, identifiez-vous pour accéder à la partie « Mon Compte » où vous pourrez également modifier vos coordonnées.
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, un cookie est installé sur votre ordinateur afin de faciliter votre utilisation de ce compte pendant votre navigation.
RESPONSABILITÉS
L’utilisation ou l’accès à ce site est sous votre seule et entière responsabilité.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages et pertes, matériels et financiers, directement ou indirectement liés à l’utilisation de ce site.
La société décline toute responsabilité quant au contenu et au dysfonctionnement des liens permettant d’accéder à d’autres sites ainsi qu’aux dommages que pourrait entraîner l’utilisation de ces sites.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE ne garantit pas que le site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas le GIP FCIP D’AQUITAINE ne pourra être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.
Toute information ou conseil fourni par le GIP FCIP D’AQUITAINE ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part du GIP FCIP D’AQUITAINE.
COPIES ET REPRODUCTIONS
Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations,vidéo, sons de ce site sont la propriété du GIP FCIP D’AQUITAINE. Leur reproduction et utilisation par un tiers sont interdites, sauf autorisation écrite de la part du GIP FCIP D’AQUITAINE.
LIENS HYPERTEXTES
Le GIP FCIP D’AQUITAINE autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.greta-aquitaine.fr après une simple demande préalable.
Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Le GIP FCIP D’AQUITAINE décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu.
L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le GIP FCIP D’AQUITAINE décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site du GIP FCIP D’AQUITAINE.