Le GRETA-CFA Aquitaine vous forme à votre emploi d'aujourd'hui et de demain

SOMMAIRE
1- OBJET
2- INSCRIPTION
3- DEVIS ET PRIX
4- ANNULATION – RÉTRACTATION – REPORT
5- CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES
6- DROIT D’AUTEUR ET MARQUES
7- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
8- CONDITIONS D’ACHAT
9- VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT
10- APPLICATION DE QUELQUES REGLES DE LA NETIQUETTE (Net et Ethique)
11- CONTACTS

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des relations contractuelles entre le GIP FCIP D’AQUITAINE et le client dans le cadre des prestations de formation proposées par le GIP FCIP D’AQUITAINE. Pour toute demande ou réclamation, le client peut adresser un courrier à l’adresse suivante :

GIP FCIP D’AQUITAINE

Tour de Sèze, 4ème étage

5 rue Joseph de Carayon Latour

BP 935

33060 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : 05 40 54 70 83

Fax : 05 40 54 71 32

E-mail : contact@greta-aquitaine.fr

2- INSCRIPTION

L’inscription peut être effectuée via le site Internet du GIP FCIP D’AQUITAINE selon les modalités qu’il prévoit.

Toute demande de candidature dans une formation à un GRETA du réseau des GRETA de l’académie de Bordeaux sera considérée définitive que si elle est accompagnée d’un règlement (si stipulé dans le dossier de candidature) et validée par le GRETA concerné.

Si la possibilité de payer en ligne n’est pas activée, il faudra fournir la somme demandée selon l’organisation du GRETA concerné.

3- DEVIS ET PRIX

À la demande du client, chaque GRETA du réseau de l’académie de Bordeaux peut établir un devis pour les prestations de formation demandées sur lequel il précise à minima la nature de la prestation et son prix.

Formation catalogue : les prix affichés dans les catalogues de formation ou dans tout autre document du site Internet sont indiqués en euros et toutes taxes incluses (puisque les GRETA ne sont pas assujettis à la T.V.A.).

Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et des supports ou documents remis aux stagiaires (si c’est spécifié dans le descriptif de la formation).

Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation ; il convient d’en vérifier la véracité en demandant un devis au GRETA concerné.

Chaque GRETA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande et de délivrer une formation dans les cas suivants :

• parce le demandeur de formation n’a pas le financement nécessaire
• parce que le nombre minimal de participants n’a pas été atteint
• parce que plateau technique ou le formateur ne sont pas disponibles.

Dans les deux derniers cas, le GRETA concerné remboursera le montant de la formation si cette dernière à été payée.

Pour toute demande effectuée sur le Site Web, nous vous fournirons un devis récapitulant le(les) produit(s) qui vous intéresse(nt). Vous pouvez par la suite valider le devis envoyé, s’il est toujours dans le délai de validité des tarifs.

4- ANNULATION – RÉTRACTATION – REPORT

Les frais de dossier ou frais de recherche d’entreprises peuvent être remboursés jusqu’au délai légal de 14jours et peuvent être reportés le cas échéant sur une formation dès lors que c’est sur le même GRETA.

5- CONFIDENTIALITE – INFORMATIONS PERSONNELLES

Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du réseau des GRETA de l’académie de Bordeaux, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales du réseau des GRETA de l’académie de Bordeaux.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Le GIP FCIP D’AQUITAINE s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le client.

6- DROIT D’AUTEUR ET MARQUES

Le client reconnaît que tous les éléments, notamment documents, textes, visuels, logos, infographies qui lui sont remis, sont la propriété de leurs auteurs, ainsi que de leurs titulaires dans la mesure où ils sont déposés en tant que marque, et s’interdit toute reproduction ou représentation sans leur accord.

7- INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente n’entraînera pas la nullité de celles-ci. Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles ainsi que les présentes au droit français.

Tout différent relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal compétent de Bordeaux.

8- CONDITIONS D’ACHAT

Si vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra demander un devis en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales d’utilisateur. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.

9- VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une demande de devis sur le site web avant de l’envoyer.

En envoyant une demande, vous soumettez au GIP FCIP D’AQUITAINE une demande de devis pour les produits placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, le réseau des Greta d’Aquitaine se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, le réseau des Greta d’Aquitaine peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le réseau des Greta d’Aquitaine soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

10- APPLICATION DE QUELQUES REGLES DE LA NETIQUETTE (Net et Ethique)

1-Prudence

Participer aux forums de discussion correspond dans tous les cas à une expérience sociale et publique, donc chacun veillera à la qualité des échanges et gardera à l’esprit qu’en postant il devient un éditeur, responsable de ses propos. De ce fait, les messages à caractère privé n’ont pas leur place sur les forums de discussion.

Sont donc interdites et ne font pas partie de notre conception du débat :

• toutes les insultes et vulgarités, même si elles sont d’ordre humoristique,
• les invectives, les menaces, la mise en cause publique d’individus et les prises à partie

2-Respect

• respect de la vie privée de chacun
• respecter le droit d’auteur.
• Respect des idées des autres (citer vos références).
• Respect de toutes publications concernant la pédophilie, la pornographie, l’incitation à la haine raciale, la négation des crimes contre l’humanité, l’appel au meurtre, le proxénétisme, l’insulte, la diffamation etc….

3-Courtoisie

Nous demandons et veillerons à ce que les interventions sur ce site restent courtoises pour être profitables à tous. Un modérateur est en place, pas pour censurer, mais pour améliorer la qualité des échanges en supprimant les contributions considérées comme nuisibles à la communauté.

11- CONTACTS

Pour obtenir une information ou de l’aide relative au Site, veuillez nous contacter :

1/ par email à l’adresse contact@greta-aquitaine.fr

2/ par téléphone au 05 40 54 70 83

3/ ou par courrier à l’adresse suivante :

GIP FCIP D’AQUITAINE

Tour de Sèze, 4ème étage

5 rue Joseph de Carayon Latour

BP 935

33060 BORDEAUX CEDEX